Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 09/09/2026.

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès à l’application Faktelo, à ses comptes, historiques, outils de vérification et historique personnel.

Compte utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et demeure responsable de l’usage de son compte.

Utilisation acceptable

Il est interdit de contourner les limites, perturber le service, automatiser des usages abusifs, analyser des contenus obtenus illégalement ou utiliser Faktelo pour prendre automatiquement une décision produisant un effet grave sur une personne sans contrôle humain adapté.

Agent local et extension navigateur

Les composants logiciels Faktelo sont fournis sous droit d’usage aux utilisateurs couverts par une offre Pro active. Il est interdit de publier le pack sur un dépôt public, de partager un accès avec des personnes non couvertes, de contourner le contrôle d’abonnement ou de modifier les composants dans le but de neutraliser leurs mécanismes de sécurité. Les déploiements centralisés, sur site ou intégrés au SI font l’objet d’un périmètre convenu avec Faktelo.

Nature des résultats

Faktelo est un outil d’aide à l’esprit critique. Les voyants, scores, sources et explications ne constituent ni une vérité absolue, ni une décision journalistique, médicale, juridique, financière ou administrative.

Disponibilité

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, défaillance d’un fournisseur ou force majeure. Aucune disponibilité continue n’est garantie hors engagement contractuel spécifique.

Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte. L’exploitant peut suspendre ou résilier un accès en cas de violation grave, fraude, impayé ou risque de sécurité.

Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.